Sommaire
1. Identité et objet
Le présent site (el-translations.com, avec les sous-domaines academy.el-translations.com et moodle.el-translations.com, ci-après le « Site ») est la propriété de la société suivante, qui l'exploite :
EL-Translations Société de capitaux privée de droit grec (I.K.E.), Leof. Pentelis 2, 152 34 Chalandri, numéro de TVA EL801053620, centre des impôts KEFODE Attikis, n° G.E.MI. 147960403000, tél. +30 210 680 1333, e-mail info@el-translations.com (ci-après la « Société »).
Les présentes conditions régissent la navigation et l'utilisation du Site. L'achat de services est régi par les documents contractuels correspondants, qui prévalent sur les présentes pour les points qu'ils règlent : les Conditions de vente et de fourniture de services de traduction, les Conditions d'EL-Translations Academy, la Politique de remboursements et d'annulations et la Politique de dépôt des fichiers.
L'utilisation du Site emporte acceptation des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas l'utiliser.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble du contenu du Site (textes, exemples de traductions, guides, articles, images, graphiques, logos, marques, signes distinctifs, vidéos, supports de formation, structure et code) fait l'objet de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la Société ou de ses concédants et est protégé par la loi grecque 2121/1993, le droit de l'Union et les conventions internationales.
La consultation et l'impression d'extraits pour un usage privé et non commercial sont autorisées, à condition de conserver les mentions d'origine. Toute autre reproduction, distribution, modification, présentation publique ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos de tiers (par exemple de clients ou d'organismes de certification) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne figurent qu'à titre de référence informative.
Les supports de formation d'EL-Academy sont en outre soumis aux Conditions d'EL-Translations Academy. L'accès à ces supports ne transfère aucun droit au-delà du suivi personnel.
3. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux bonnes mœurs et, en particulier, à ne pas :
- perturber ou tenter de perturber son fonctionnement (attaques, logiciels malveillants, surcharge, contournement des mesures de sécurité, y compris des mécanismes anti-bot),
- collecter systématiquement du contenu ou des données par des moyens automatisés (scraping, crawling) au-delà de l'indexation par les moteurs de recherche conformément au fichier robots.txt,
- utiliser les formulaires du Site pour des envois massifs, faux ou malveillants, ou pour transmettre un contenu illicite, diffamatoire ou offensant,
- soumettre à la traduction des fichiers dont il n'a pas légalement le droit de disposer (voir aussi la Politique de dépôt des fichiers),
- afficher le Site ou des parties de celui-ci dans le cadre d'un site tiers (framing), ou créer des liens laissant supposer une relation ou une approbation qui n'existe pas.
4. Contenu et responsabilité
Le contenu du Site est fourni à titre d'information générale. Bien que tout soin soit apporté à son exactitude et à sa mise à jour, il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou autre conseil professionnel. En particulier, les guides et articles sur les procédures d'authentification, l'Apostille et l'acceptation des documents par les autorités reflètent la pratique générale au moment de la rédaction, tandis que l'appréciation de chaque dossier relève de l'autorité compétente.
La Société ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Site. Dans la mesure permise par la loi, elle n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, sauf en cas de dol ou de faute lourde. Les estimations de prix produites par le Site (grilles tarifaires indicatives, configurateur de prix) ne lient la Société que si elles sont confirmées dans un devis ou une commande conformément aux Conditions de vente.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société ne contrôle pas leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques et n'en est pas responsable.
5. Comptes des apprenants (Moodle)
L'accès à la plateforme de formation suppose un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées avec ceux-ci, et doit signaler sans délai toute utilisation suspecte. Les Conditions d'EL-Translations Academy s'appliquent en complément (les articles relatifs aux comptes, au code de conduite et à la suspension de l'accès).
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité et dans la Politique de cookies, qui sont des textes d'information autonomes (articles 12 à 14 du RGPD). Les cookies optionnels ne sont déposés qu'avec votre consentement, via l'outil de gestion, que vous pouvez retirer à tout moment depuis les « Paramètres des cookies » en pied de page.
7. Accessibilité
L'engagement de la Société et l'état actuel de conformité sont décrits dans la Déclaration d'accessibilité. Observations : par la voie de contact indiquée dans la Déclaration, ou à info@el-translations.com.
8. Modifications
La Société peut modifier les présentes conditions et le contenu du Site. La version en vigueur à tout moment, avec la date de dernière mise à jour, est affichée en permanence sur cette page ; les modifications substantielles sont signalées de manière raisonnable. La poursuite de l'utilisation après publication vaut acceptation des conditions modifiées.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit grec. Les tribunaux d'Athènes sont compétents, sans préjudice des dispositions impératives en faveur des consommateurs quant à la juridiction de leur lieu de résidence. Pour les litiges de consommation, les possibilités de règlement extrajudiciaire sont décrites dans les Conditions de vente (article relatif au règlement extrajudiciaire des litiges), conformément à la législation applicable en la matière.