Traductions juridiques

Dans un contrat ou un acte judiciaire, chaque terme a une portée juridique et un impact financier. Une clause ou une condition mal rendue peut influer sur l'interprétation d'une convention, sur le caractère exécutoire d'une disposition, sur votre position dans une procédure, et jusqu'à la responsabilité de l'entreprise envers des tiers.

La traduction juridique ne laisse aucune place à l'ambiguïté d'interprétation : la terminologie est rendue avec précision, les termes restent cohérents dans tout le document, et le travail exige la compréhension des systèmes juridiques concernés. Dans les opérations transfrontalières, la traduction fonctionne comme un instrument juridique.

La traduction juridique comprend le transfert de notions entre cadres juridiques différents. Une institution de common law n'a pas toujours d'équivalent exact en droit hellénique ; le traducteur juridique expérimenté sait quand rendre le terme, quand conserver le terme étranger et quand l'expliciter.

Notre champ couvre les contrats commerciaux et d'investissement, les NDA et politiques RGPD, les brevets, les titres exécutoires européens, les conditions d'utilisation et les contrats SaaS : chaque version adaptée au système juridique de destination, afin de préserver le sens et la force du document.

Dans la pratique, « document juridique » recouvre des dizaines de textes différents, chacun avec sa structure, sa terminologie et ses exigences d'acceptation. Nous traduisons des contrats commerciaux et d'investissement, des accords de partenariat et de distribution, des statuts et procès-verbaux de conseil, ainsi que des dossiers de due diligence pour les fusions et acquisitions. Nous prenons en charge les conclusions, jugements et recours, les déclarations sous serment, les rapports d'expertise et les procurations.

Notre travail courant comprend aussi les testaments et actes notariés, les documents réglementaires et de conformité, les garanties bancaires et lettres de crédit, les brevets et dépôts de propriété intellectuelle, ainsi que les pièces d'immigration et d'asile. Pour chaque catégorie, nous savons ce qu'exige l'autorité destinataire, et nous vous le disons avant le début de la traduction.

L'acceptation d'une traduction juridique ne dépend pas seulement de sa qualité, mais de la forme de certification appropriée. Selon l'autorité et le pays de destination, une traduction peut nécessiter une certification par avocat, tandis que l'original peut exiger une Apostille ou une légalisation consulaire. Choisir la mauvaise forme, c'est du retard, du coût et souvent la reprise de toute la procédure.

Notre service juridique assure la certification en interne : vous avez une seule mission et une seule responsabilité, sans intermédiaires. Nous vous orientons sur l'Apostille lorsqu'elle est requise et sur les étapes qui dépendent d'autorités tierces. Chaque autorité ayant ses propres exigences, nous confirmons le bon parcours avant la mission, pour que votre document arrive là où il doit, sans surprise.

Les documents juridiques contiennent des informations confidentielles : secrets d'affaires, données personnelles, stratégie d'acquisition. Nous signons à l'avance un accord de non-divulgation, pour vous ou pour vos propres clients, nous appliquons une politique stricte d'accès aux fichiers, et chaque texte est traité conformément aux principes du RGPD et à nos procédures certifiées.

Sur les gros dossiers (contrats de plusieurs centaines de pages, affaires multilingues, flux continu de documents), la cohérence terminologique devient critique. Nous tenons des glossaires et des mémoires de traduction propres à chaque client, afin qu'un même terme soit rendu de la même manière dans tous les documents et au fil des années. C'est ce qui tient ensemble un dossier juridique entier, quel que soit son volume ou le nombre de traducteurs qui y travaillent.

Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle concerne les entreprises qui développent ou utilisent des systèmes d'IA. Nous traduisons les politiques d'IA, les conditions d'utilisation et la documentation de conformité, avec terminologie juridique et révision indépendante. Nous ne donnons pas de conseil juridique : ce qui s'applique à votre entreprise relève de votre conseil juridique.